Registre des délibérations. - Dénonciation de la convention avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) pour l'exploitation de la ligne 149P Le Pantinois (page 45).

• Cote :

  90W/13

• Dates :

  11 décembre 1984

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal