Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Lemainissier dans l'affaire contre Malbois-Aucouturier : décision 1979-101 (page 64).

• Cote :

  90W/6

• Dates :

  27 novembre 1979

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire