Registre des délibérations. - Contrat d'assurance Socassur n° 3.841.276 pour le véhicule immatriculé 801 KG 93 : décision 1978-70 (page 10).

• Cote :

  90W/5

• Dates :

  11 juillet 1978

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire