Registre des délibérations. - Projet de convention entre la ville et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin relative à la rétrocession de terrains par la ville pour l'aménagement d'aires de jeux, d'espaces verts et de voies pompiers aux Courtillières (page 39).
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Cote :
90W/4
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Dates :
26 janvier 1978