Centre d'information, étatisation : déclaration au Journal officiel (1974-1975). Emplacements publicitaires : déclarations des lieux (1982). Secours aux sinistrés des inondations : déclarations des propriétaires victimes du sinistre, délibérations (1982). Plafond légal de densité et plan d'occupation des sols : déclaration du patrimoine pantinois, correspondance avec la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1981-1982). SEMIP et OPHLM : rétrocession de terrains entre les organismes, promesse de vente de locaux, transfert du siège social de la SEMIP, correspondance (1981-1982).

• Cote :

  89W/159

• Dates :

  1974-1982

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982