Contentieux impasse des Sept-Arpents : expertise, courriers, procédure, pièces. Contentieux 10, rue Delizy : courriers, pièces. Contentieux : courriers, procédure, expertise, pièces. Contentieux : procédure disciplinaire, courriers, pièces. Cirque de Monte-Carlo : arrêté, courriers, pièces.

• Cote :

  463W/17

• Dates :

  2000-2005

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005