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• Dossiers d'assurances n° 01-418 à 02-050.

• Dossiers d'assurances n° 02-051 à 03-021.

• Dossiers d'assurances n° 03-022 à 03-055.

• Dossiers d'assurances n° 03-057 à 05-001.

• Bordereaux d'envoi (2003). Primes d'assurances (2000-2001). Attestations d'assurances (2001-2003). Noël à Pantin (2002-2003).

• Expositions (2002-2003). Appartements de fonctions mis à disposition des appelés du contingent, bris de glace. Office du tourisme. Consultations juridiques CARPA. Courriers avocat sur consultation d'assistance juridique. Assurance du presbytère. Centre communal d'action sociale (CCAS).

• Courriers et notes juridiques.

• Courriers et notes juridiques.

• Courriers et notes juridiques.

• Courriers secrétariat. Assurances (2002). Expositions : contrat Axa (Cabinet Gay). Bons de commandes (2001-2002).

• Courriers secrétariat. Assurances (2003). Flotte automobile : contrat d'assurance Winthertur (Assurances et conseils).

• Marché d'assurance dommages aux biens, procédure d'appel d'offres ouvert pour 2004-2008 : actes de procédure, candidatures, pièces du marché.

• Fourniture et livraison de repas, marché négocié : délibération, convention avec la ville de Bagnolet, convention avec la Sodexho, courriers, documentation. Marché d'assurance de la flotte de véhicules pour 2003-2008, procédure d'appel d'offres ouvert : pièces du marché, actes de la procédure. Contrat Cab'Assistance : contrat, facture, projet d'audit, consultation 29, rue Pasteur.

• Expulsion Euroflash Kalistore, contentieux : courriers, procédure, pièces.

• Contentieux 52, rue Rouget-de-Lisle : courriers, procédure, pièces.

• Expulsion du domaine public stade Marcel-Cerdan, contentieux : pièces, procédure, courriers. Acquisition amiable d'un immeuble au 20, rue Honoré, contentieux : courriers, pièces. Contentieux Imprimerie Napoléon Alexandre au 23 rue Victor-Hugo, accès au domaine public : courriers, pièces. Contentieux Syndicat indépendant de la police municipale, recours en annulation : courriers, procédure, pièces. Déféré préfectoral sur arrêté contre les expulsions locatives : courriers, arrêté, procédure, pièces. Incendie au 18, avenue Édouard-Vaillant : rapport d'expertise, courriers, procédure, pièces. Contentieux SCI Cheval Noir : courriers, procédure, pièces.

• Contentieux impasse des Sept-Arpents : expertise, courriers, procédure, pièces. Contentieux 10, rue Delizy : courriers, pièces. Contentieux : courriers, procédure, expertise, pièces. Contentieux : procédure disciplinaire, courriers, pièces. Cirque de Monte-Carlo : arrêté, courriers, pièces.

• Consultations diverses. - 14, rue Béranger : pièces, courriers, arrêtés. Permis de construire Euroflash : courriers, pièces. Convention avec le théâtre-école : projet de convention, pièces. Contentieux : procédure, pièces, projet de transaction. Consultation SEMIP et Pantin Habitat : pièces, lettre d'observations du préfet. Société FIGA pour accès au domaine public : lettre FIGA, note au cabinet du maire. Protocole d'emploi ville et responsable du service Restauration scolaire : protocole, note. 20, rue Boieldieu : note au DGST, courriers. Marché public laboratoire Bondard : courriers, pièces, observations de la préfecture. Aïd El Kébir 2004 : pièces, courriers préfecture. Droit à l'image : courriers TF1. Convention d'occupation du domaine public par la société Telfrance pour une série télévisée PJ : convention, correspondance. Brocante le 5 septembre 2004 société SPAM : pièces, convention, courriers. Projet d'achat de fonds de commerce : pièces, notes. Foncier aux Courtillières, interprétation d'une clause de bail emphytéotique : pièces, notes. Téléthon 2004 : convention, pièces, courriers.

• Consultations diverses. - Modification du logo de la ville : notes, jurisprudence. Demande d'exonération de taxe sur les ordures ménagères par la SCI Leclerc 45, rue Delizy : courriers, pièces. Note sur l'emploi de TIG par les associations. Demande d'assurance pour la copropriété 67, avenue Édouard-Vaillant. Vente en état de futur d'achèvement SEMIP rue Édouard-Renard : pièces, notes. Garde urbaine pantinoise : notes, pièces. Fermeture du marché extérieur Magenta : délibération, courriers, pièces. Kermesse nautique 2004 : courriers, pièces.

• Consultations diverses. - Bucau, aménagement avenue du 8 mai 1945 : notes, pièces. Restructuration du collège Jean-Jaurès : note, pièces. Résiliation de convention avec BIL : notes, pièces. Convention avec l'Insee : notes, pièces. Convention avec Epareca : délibération, notes, pièces. Journal Canal, précisions sur la loi du 29 juillet 1881 : note. Projet de convention avec l'association L'Ami : pièces. Acelvep : notes sur contentieux prud'homal, notes et pièces sur les tarifs des remontées mécaniques du Revard.

• Consultations diverses. - Dossier préparatoire à la municipalisation de l'APLM Montrognon : documents d'assurance, projet de convention, notes, pièces.

• Contentieux. - 11, rue Berthier, référé préventif : courriers, procédure, expertise, pièces.

• Contentieux. - 22, rue Pasteur, référé préventif : courriers, procédure, expertise, pièces. 20, rue Pasteur, référé préventif : courriers, procédure, expertise, pièces.

• Contentieux. - 22/24, rue Pasteur, référé préventif et expropriation : courrier, procédure, expertise, pièces.

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