Dossiers d'assurances. - 98-198 CMS Ténine, dégât des eaux. Revard, dégât des eaux. 99-007 corporel. 99-206 corporel. 99-207 corporel. 99-208. 99-209 maternelle Diderot, dégât au domaine public. 99-210. 99-209 maternelle Diderot, dégât au domaine public. 99-211. 99-214. 99-213. 99-214 chute de réverbère. 99-215 dégât au domaine public. 99-218 corporel. 99-219 corporel. 99-220. 99-221. 99-222. 99-223. 99-224. 99-225 Détérioration Marcel-Cachin. 99-226. 99-228 maison de quartier des Courtillières, bris de glaces. 99-229 corporel. 99-231 Jules-Auffret, chute d'arbre. 99-232 école Jean-Lolive, dégât des eaux. 99-233 maison de quartier des Courtillières, bris de glace. 99-234 lunettes. 99-235 hôtel de ville, bris de glace. 99-236. 99-237 hôtel de ville, bris de glace. 99-238. 99-239b. 99-240 corporel. 99-241 dégât au domaine public. 99-242 dégât au domaine public. 99-254 dégât au domaine public. 99-255 dégât au domaine public. 99-264 jet de pierres. 99-270 dégât au domaine public.

• Cote :

  356W/3

• Dates :

  1998-1999

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 1999