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356W

• Dossiers d'assurances. - 91-336 corporel. 90-297 corporel. 92-387 Parc de Montrognon, incendie dommage mobilier. 92-377 corporel. 92-388 salle Henri-Wallon, dégât des eaux. 93-403, 54/56, rue Gabrielle-Josserand, dégât au domaine public. 93-409 corporel. 96-091 désordres pavillon.

• Dossiers d'assurances. - 97-116 car gênant la circulation. 97-121 chute de réverbère. 97-122 chute de réverbère. 97-123 Division-Leclerc, chutes d'arbres. 97-128 corporel. 97-129 corporel. 97-129b corporel. 97-130 dégât au domaine public. 97-141 corporel. 97-149 corporel. 97-158 dégât au domaine public. 97-159 corporel. 97-884 automobile. 97-885 automobile. 97-893 automobile. 97-910 corporel. 98-161 container. 98-171 dégât au domaine public. 98-177 monument funéraire. 98-181 hôtel de ville, dégât au domaine public. 98-184 accident sur la voie publique. 98-185 réverbère sur véhicule. 98-187 rue Lescault, dégât au domaine public. 98-191 Jules-Auffret, chute de réverbère. 98-196 hôtel de ville, bris de glace. 98-199 véhicule endommagé. 98-201 chute de réverbère. 98-203 auditorium, vol. 98-205 rue Victor-Hugo, dégât des eaux. 98-217 trou dans la chaussée.

• Dossiers d'assurances. - 98-198 CMS Ténine, dégât des eaux. Revard, dégât des eaux. 99-007 corporel. 99-206 corporel. 99-207 corporel. 99-208. 99-209 maternelle Diderot, dégât au domaine public. 99-210. 99-209 maternelle Diderot, dégât au domaine public. 99-211. 99-214. 99-213. 99-214 chute de réverbère. 99-215 dégât au domaine public. 99-218 corporel. 99-219 corporel. 99-220. 99-221. 99-222. 99-223. 99-224. 99-225 Détérioration Marcel-Cachin. 99-226. 99-228 maison de quartier des Courtillières, bris de glaces. 99-229 corporel. 99-231 Jules-Auffret, chute d'arbre. 99-232 école Jean-Lolive, dégât des eaux. 99-233 maison de quartier des Courtillières, bris de glace. 99-234 lunettes. 99-235 hôtel de ville, bris de glace. 99-236. 99-237 hôtel de ville, bris de glace. 99-238. 99-239b. 99-240 corporel. 99-241 dégât au domaine public. 99-242 dégât au domaine public. 99-254 dégât au domaine public. 99-255 dégât au domaine public. 99-264 jet de pierres. 99-270 dégât au domaine public.

• Dossiers d'assurances, 99-239 mission locale pour incendie ; RN 2000 ; CMS Ténine pour incendie ; 00-330 dégât au domaine public ; 00-334 140, Jean-Jaurès pour dégât au domaine public ; 00-371 vol (1999-2000). Assurances, sinistres pris en charge : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1994-1996). Assurances, sinistres sur la flotte automobile : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1991-1996).

• Assurances, inscription des dépenses et dépenses effectuées : états budgétaires, grands livres des comptes (1999). Assurances : contrats (1991-1998).

• Assurances, régularisation des contrats : primes et avenants pour bris de machine, automobiles, vols et effractions.

• Contentieux. - 119, Jean-Lolive, péril : arrêtés de péril et de levée de péril, rapports du service communal d'hygiène et de santé et d'un expert judiciaire sur l'état de péril, dossier de recouvrement des frais, jugement du tribunal administratif du 30 juillet 1997 annulant la mise en recouvrement.

• Contentieux. - Service social, modification du grade d'assistante sociale : jugement du tribunal administratif du 3 juillet 1996 annulant la délibération du conseil municipal (CM) du 6 février 1992 intégrant le grade d'assistante sociale à la catégorie A (1992-1996). Hôtel Confornew, exonération de taxe d'assainissement : délibération du CM sur l'exonération systématique de redevance d'assainissement de 1989, délibération du CM de 1995 d'exonération de cette taxe pour l'hôtel, courrier aux gérants de l'hôtel (1995). Droit de préemption : assignation devant le tribunal de grande instance (TGI), mémoires des parties à l'instance, jugement du TGI du 28 mars 1995, courriers de maître Seban avocat de la ville (1993-1996).Construction sans permis de construire : jugement du TGI du 4 mai 1995 ordonnant la démolition de la construction, lettre de la cour d'appel de Paris informant la ville de la date d'audience (1993-1995). Construction sans permis de construire : courriers du TGI informant la ville des dates de l'audience (1993-1995). Boucherie berbère : courriers de l'avocat de la ville informant que l'affaire est radiée, les demandeurs ayant fait une erreur en mettant en cause la ville (1996). Société Avenir, interdiction d'affichage publicitaire : arrêté de mise en demeure de retirer des affiches, requête de la société devant le tribunal administratif (TA), lettre du service juridique indiquant qu'un arrêté du maire annule l'arrêté susvisé (10 février 1994-3 décembre 1996). Courrier de l'avocat de la ville concernant une note de frais (15 novembre 1993). Accident de la circulation d'un agent employé par le CCAS, demande de dommages et intérêts : arrêt initial et arrêt rectificatif de la cour d'appel (1996). Bâtir Île-de-France, référé préventif : assignation en référé, ordonnance de référé, rapports d'un expert judiciaire (1994-1995). 29, rue Pasteur, travaux communaux pour pallier à la négligence d'un syndicat de copropriété : assignation en référé, ordonnance de référé (1994). Nouveau, travaux de salubrité publique : requête du demandeur devant le TA demandant l'annulation de la mise en demeure de faire des travaux (1992). Republic Bank of New York, cautionnement de la ville : mise en demeure d'exécuter l'engagement de caution, courrier de l'avocat de la ville sur l'aboutissement de l'affaire (1992). Jacques Isabet contre le Front national, contentieux pour diffamation : attestations, mémoires, assignation devant le TGI, jugement du TGI, courriers de l'avocat de la ville (1990-1997). Sinistre et dégât des eaux : assignation, jugement du TGI, mémoires, courriers de l'avocat de la ville (1991-1996).

• Contentieux. - Accident du travail : courrier avec l'avocat Hilsum, certificats médicaux, décision d'ester en justice (4 février 1998). Chute d'un mur d'escalade : procès-verbal de police, enquête administrative de la commune, jugement du tribunal administratif, arrêt de la cour administrative d'appel, courrier de l'avocat avec l'assurance (10 juillet 1990-1997). Restodem, mise en cause d'un bail commercial entre particuliers : plainte auprès de la mairie, réponse de la mairie (1995). Remboursement d'une vitre cassée par un enfant : devis, lettre aux parents (1996). SIC Orée du Bois, assignation devant le tribunal de grande instance (TGI) : référé préventif ZAC de l'Église (1996). Contentieux de bail commercial, d'indemnité d'éviction et d'arriérés de loyer : mémoire, ordonnance de référé du TGI, jugement du TGI, arrêt de la cour d'appel, commandement de payer (1996-1999).

• Contentieux. - Orage du 23 août 1995, déclaration d'état de catastrophe naturelle : dossier de demande au préfet, arrêté interministériel, analyse de la pluie par le conseil général, correspondances avec la préfecture, des particuliers et le cabinet d'assurances de la ville (1995-1996). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, résiliation du bail commercial du 17, rue Delizy (affaire Tissier) : bail commercial, plan, assignation en référé devant le tribunal de grande instance (TGI), requête à fin de constat, ordonnance du TGI, projet de protocole d'accord, courrier de l'avocat (1996). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo : plans, évaluation de la valeur vénale par le service des Domaines, courrier avec notaires, note au conseil municipal, contrat de vente (1995). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, nuisances (affaire Gel Auto) : procédure d'installation classée, plaintes de voisinage, courrier de l'avocat, courrier avec préfet, ordonnance du TGI sur expulsion, courrier avec le vendeur du terrain, bail commercial (1984-1995). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, problème de bail commercial (affaire Maaform) : protocole d'accord pour résiliation, courrier de l'avocat, rapport de mise aux normes de sécurité, documents concernant la transaction (1995-1996).

• Orage du 31 mai au 1er juin 1992, déclaration d'état de catastrophe naturelle : arrêté interministériel, rapport de Météo France, correspondance avec la préfecture et des particuliers, plans (1992). Mouvement de terrain suite à sécheresse de juin 1989 à décembre 1991 : correspondance avec la préfecture et les particuliers, dossier de demande d'état de catastrophe naturelle, arrêté interministériel (1992). Stade Charles-Auray, rénovation des vestiaires sous tribunes : cahier des clauses techniques particulières du marché négocié, plans, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement (1995).

• École primaire Sadi-Carnot, ravalement : récépissé de réception de travaux (1994). Mairie annexe ou cité administrative, déclaration d'assurance : courriers, estimation du matériel et du mobilier, certificat de vérification d'installations électriques de 1987 (1984-1987). Mairie annexe des Courtillières, installation provisoire de bungalows pour l'implantation : marché public, dossier de consultation, projet d'acte d'engagement, cahier des clauses techniques particulières, règlement particulier de consultation, plans (1996). Assurance, immeubles 4, rue de la Marine et 94, et 101, avenue du Général-Leclerc : demandes de garantie (1989-1994). Sinistres automobiles, prise en charge par l'assurance : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1979-1986). Responsabilité civile des élus, résiliation ou prise d'une assurance : lettres (1995). Ateliers municipaux, résiliation de la police d'assurance incendie Abeille assurance : lettre de résiliation, contrat d'assurance, descriptif des ateliers (1993). Sinistres automobiles, prise en charge par l'assurance : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1986-1993). École maternelle Georges-Brassens : lettre de prise de rendez-vous avec la SAEP (1990).

• BVPS marché, recours contre la fermeture du marché : courrier de l'avocat, mémoire en réponse de la ville (1998-1999). Plainte de protection fonctionnelle : plainte déposée au tribunal de grande instance (TGI), ordonnance du TGI, rapport du chef de service (1997-1998). Accident de voiture suite à une panne d'électricité : plainte de l'usager sur la responsabilité de la ville, réponse de la ville (1998-1999). Renault bus, responsabilité du vendeur : lettre de la ville, réponse de la société, devis (1999). Usager en danger : lettre de France Justice, réponse de la ville, plainte de la ville (1999). SIC REM 20, rue du Pré-Saint-Gervais, sécurité des ERP : lettre de la SIC, réponse de la ville (1998). École Jean-Jaurès, incidents survenus entre novembre 1997 et mars 1998 : lettre du gardien de l'école, plainte de la ville (1998). Rue des Pommiers, infraction d'urbanisme : convocation devant le délégué du procureur, plainte de la ville, procès-verbal d'infraction, plan, résumé de l'affaire (1997). Cartier-Bresson, infraction d'urbanisme : plainte de la ville, procès-verbal d'infraction (1997). Expertise 6, rue Kléber : ordonnance de taxation d'expertise, rapport d'expertise judiciaire (1997-1998). Plaintes, agression ; vol d'aspirateur de fond de piscine ; effraction à l'école maternelle Diderot et stade Auray ; vol au CMS Marguerite et au service social ; avis à victime pour vol à la maison de l'enfance (1996-1998). Service municipal de la Jeunesse, vol du 23 janvier 1995 : plaintes, descriptif des biens volés (1995). Affaire François, réclamation pour brûlures dues à des pétards : lettre de la victime, réponse de la mairie (1995). Agression contre un agent communal : courriers de l'avocat, jugement du TGI, certificats médicaux (1991-1995). 119, Jean-Lolive, péril : courriers de l'avocat, jugement du tribunal administratif, mémoires (1993-1997). SDC 66, rue Marcelle, responsabilité assurance : rapport d'étude, lettre du syndicat de copropriété (1994-1997).

• Syctom, réforme : statuts, réglement intérieur (1997). 29, avenue du Général-Leclerc, coupure de courant d'un hôtel meublé : courriers notifiés au liquidateur judiciaire, procès-verbal de la commission de sécurité (1997). Auxiliaires de puériculture, responsabilité : réglement intérieur des haltes-jeux, réglement intérieur des crèches collectives, formulaire d'autorisation, lettres aux parents, documentation (1997). Sex-shop, ouverture à Pantin : notes, documentation (1997). Office des sports, partenariat entre la ville et l'Office municipal des sports : convention (1997). Bail pour la Sécurité sociale, renouvellement : bail, décision (1999).

• 119, avenue Jean-Lolive, péril : courriers, jugements, constat d'expert, rapport d'expert, devis, factures, arrêtés de péril.

• École Henri-Wallon, assurance responsabilité : dossiers d'assurance pour divers sinistres de 1989 à 1992, contentieux sur un dégât des eaux avec SIC Pantin Paris, courrier avec le cabinet Gaya, jugement du tribunal de grande instance, rapport d'expertise, courriers.

• Affaires 22 et 24, rue Pasteur, Aggar Flici, étude du cabinet Gaya sur le statut de l'ACELVEP et rue Lépine : notes de frais, factures du cabinet Catala et SIC Le Honsec (1994-1999). Mobilier urbain, contrat avec Decaux : contrat de panneau électronique et d'information, contrat d'abribus, avenant, installation de colonne Demos, plans (1968-1988). Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), suivi de l'animation : projet de marché public, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, exemple de marchés des villes de Montreuil et Drancy (1999). Mobilier urbain, proposition de l'entreprise Colin pour la fourniture et l'entretien gratuits d'abris voyageurs : projet de convention, exemples de produits (1994).

• SEM Pact 93 : projet de statuts (1998). Affaire GPL Industrie, convention de location et promesse de vente de l'immeuble 35, rue Auger : courriers, projet de bail, requête en référé devant le tribunal administratif (TA), ordonnance du TA, commandement de payer, assignation en référé devant le tribunal de grande instance (TGI), ordonnance du TGI, protocole d'accord (1986). Affaire syndicat d'initiative : procédure de licenciement (s.d.). École Henri-Wallon, troubles de voisinage, fuite et désordres : protocole d'accord, plans, devis (1992-1994).

• Mail Charles-de-Gaulle, responsabilité de l'état du trottoir : lettre du maire à la société SCREG, réponse de la société, lettre d'un usager (1998). Tournage d'un court métrage, assurance du matériel : contrat, courrier avec assureur (1998). Robot en bois Homodétritus, assurance d'exposition : contrat, courrier avec assureur (1996). Association Sixteen Club, fermeture d'un établissement : courrier entre l'avocat et l'assurance SMACL, plainte de la ville auprès du commissariat, mémoires et jugement du tribunal administratif (TA) (1997-2000). Affaire Société immobilière Goncourt, bail : mémoires, jugement du tribunal de grande instance, courrier avec l'avocat et l'assureur SMACL (1996-1999). Affaires Pantin contre UGC, Sena SARL, Bessonneau et détachement contre préfecture, consultations juridiques de maître Donze-Brard : notes d'honoraires (1994-1999). Affaire 5, avenue Édouard-Vaillant, référé préventif : ordonnance de référé, note de frais des avocats et huissier (1996). Ouverture le dimanche du magasin "Du pareil au même", demande de retrait d'un arrêté préfectoral : lettre du maire au préfet, délibération du conseil municipal (1996). Péril : jugement du TA, mémoires, courriers de l'avocat, arrêté de péril, rapport d'expertise judiciaire (1998).

• Hygiène, arrêtés de péril pour le 14, rue Béranger, le 3, impasse des Sept-Arpents, le 20, rue Delizy et le 22, rue Franklin : courrier au cabinet Beis (1998). Journée "En ville sans ma voiture" le 22 septembre 1999 : guide d'organisation de la journée, autorisation de croisière fluviale de la ville de Paris, courrier de la préfecture, attestation d'assurance (1999). Paiement d'une vente : courrier de l'avocat, arrêt de la cour d'appel, pourvoi en cassation, mémoires, notes de frais, courrier du Trésor public (1992-2000).

• Plaintes, vol au centre Brassens (1998-2000). Centre culturel turc, infraction d'urbanisme : arrêté d'interruption de travaux, mémoires, correspondance avec l'association du centre culturel turc, documents constitutifs de l'association, dossier de permis de construire, requête devant le tribunal administratif (1997-1999). Mairie annexe allée Courteline, demande de garantie : courrier avec l'assurance, correspondance avec l'office départemental d'HLM, inventaire des biens (1990).

• Licenciement : demande d'indemnités pour 1990 à 1996, mémoires devant le tribunal administratif (TA) et la cour administrative d'appel (CAA), jugement, ordonnances du TA, arrêt de la CAA, arrêté de réintégration, dossier de réintégration et profil de poste, ordonnance de désistement devant le Conseil d'État (CE), mémoires devant le CE, courrier du licencié demandant sa réintégration en 1997, correspondance sur le calcul de ses indemnités.

• Licenciement : documentation sur le statut des praticiens hospitaliers, dossier de calcul de la rémunération et des intérêts, arrêts de la cour administrative d'appel (CAA) du 21 septembre 1992 et du 4 novembre 1999, contentieux relatif au blâme infligé en 1999, ordonnance du Conseil d'État du 1er décembre 1998, contentieux relatif à sa réintégration en 1998, contentieux sur abandon de poste en 1999, procédure disciplinaire et d'abandon de poste en 1999.

• Licenciement : contentieux sur l'absence de réintégration en 1997, contentieux sur demande indemnitaire, contentieux sur radiation en 1999, contentieux sur charges sociales et fiscales de l'indemnité compensatrice de perte de revenu (1990-2000). Écrans du monde, manifestation pour la coupe du monde de football : cahier des charges des écrans du monde 98, lettre de renonciation de la commune à organiser cette manifestation (1998). Convention avec l'Institut IFIDEC, travaux de peinture du pavillon au 13, rue Estienne-d'Orves : convention, plan du pavillon (1997). Mise à disposition de la piscine à des stagiaires du CNFPT du 16 au 18 juin 1998 : convention (1998). Bail d'entretien et de travaux de la voirie, marché public Eva La Moderne : observations de la préfecture, réponse de la ville, déféré préfectoral, mémoires, jugement du tribunal administratif, arrêt de la cour administrative d'appel, courrier de l'avocat (1997-2000).

• Assurances, audit : contrat d'audit, courrier de dénonciation du contrat, correspondance avec Audit assurance sur l'audit, statistiques, état des sinistres, dossier de consultation type pour assurances (biens, flotte automobile, etc.).

• Bâtiments communaux, école Jean-Jaurès primaire et maternelle, CMS Cornet, Logement et service social rue Méhul : inventaire du mobilier, assurance (1984-1995). Centre médico-social Cornet : contrat de location entre l'OPHLM et la commune de Pantin, assurance (1984-1995). Halte-garderie rue des Pommiers : assurance, convention d'occupation (1985-1992). Crèche ZAC rue des Berges, foyer du troisième âge 42 bis, avenue Édouard-Vaillant et CMS Ténine : inventaires du mobilier, assurance, notes manuscrites, convention (1985-1992). Locaux sociaux 59 bis, avenue Jean-Lolive : bail de location, mobilier (1992-1995). Centres médico-sociaux Sainte-Marguerite et Ténine : certificat annuel de vérification des installations électriques, mobilier (1985-1987). CMPP 5, rue Vaucanson et crèche Rachel-Lempereur 29, rue Auger : mobilier (1993-1995). Centre de loisirs Diderot : attestation d'assurance (1993-1995). PMI Cornet : note manuscrite, assurance (1993-1995). Halte-jeux 44, parc des Courtillières et local du service municipal de la jeunesse 62, parc des Courtillières : assurance, convention d'occupation (1991-1998). Logements 23, rue Auger, 4, rue Balzac, 11, rue Stendhal et 156, rue Diderot : assurance, convention de location, engagement de location, acte de vente (1994-1997). Mission locale 28/30, avenue Édouard-Vaillant : assurance, contrat de bail (1994-1999). État des biens communaux : récapitulatif des immeubles de 1995 à 1999. Immeuble 54, rue Denis-Papin : assurance, acte notarié (1994-1999). Immeubles 14, rue Palestro, 15, rue Benjamin-Delessert et 1 bis, rue Jules-Jaslin : assurance, acte de vente (1985-1990). Gymnase Hasenfratz : vérification des installations électriques, inventaire du mobilier (1985-1990). Gymnase Rey-Gollier : inventaire du mobilier (1985-1990). École Jean-Lolive (maternelle, primaire, collège) et piscine municipale : inventaire du mobilier, certificat annuel de vérification des installations électriques (1984-1987). Gymnase Henri-Wallon : inventaire du mobilier (1984-1987).

• Bibliothèques Elsa-Triolet, Jules-Verne et Romain-Roland : certificat de vérification d'installations électriques, assurance, inventaire du mobilier, contrat de bail (1984-1999). Studio Méhul : assurance, inventaire du mobilier (1984-1999). Local associatif 7, rue d'Estienne-d'Orves et local du Secours populaire avenue Jean-Jaurès : assurance (1990-1995). Centre de loisirs rue du Pré-Saint-Gervais : contrat de location, assurance (1990-1995). Centres de loisirs Diderot et Jacques-Prévert : assurance, mobilier (1984-1999). Stade Sadi-Carnot : mobilier, note manuscrite (1984-1999). Stades Charles-Auray et Marcel-Cerdan : mobilier (1984-1999). Stade Méhul et local commercial 20, rue Magenta : note manuscrite (1984-1999). Immeuble 35, rue Auger : contrat de location vente (1985-1989). Dépôt des Espaces verts : note manuscrite, mobilier (1985-1989). Économat Charles-Auray, mairie annexe des Courtillières et des Pommiers : mobilier (1985-1989). Club House : assurance, mobilier (1985-1989). Centre administratif : contrat de fourniture de repas, mobilier (1985-1993). Local du commissariat des Courtillières : note manuscrite, assurance (1985-1993). Ciné 104 : mobilier salle des fêtes (1985-1993). Conservatoire de musique : mobilier (1985-1993). Bains-douches : certificat de vérification d'installation électrique (1985-1993). Salle polyvalente avenue Édouard-Vaillant : note manuscrite (1985-1993). Maison pour tous rue Lavoisier : assurance (1985-1993). Salle Jacques-Brel : note manuscrite, plan, mobilier, certificat de vérification (1985-1993). Centre de loisirs Les Gavroches : mobilier (1982-1993). Service municipal de la jeunesse : assurance, bail de location, mobilier (1982-1993). Gymnases Maurice-Baquet et Léo-Lagrange : mobilier (1982-1993).

• Parc de loisirs de Montrognon : note de garantie, acte de vente, convention d'occupation précaire (1985-1992). Centre de loisirs Jacques-Duclos : inventaire des biens (1985-1992). IMP Louise-Michel 62, rue Charles-Auray : valeur mobilière en 1985. IMEEP 47, rue des Pommiers et école maternelle Hélène-Cochennec : acte de vente, assurance, inventaire du mobilier en 1984 (1984-1995). PMI halte-jeux Dolto 35, rue Formagne, incendie : note manuscrite (1984-1995). École primaire Louis-Aragon : assurance (1984-1995). Écoles maternelles 13, quai de l'Ourcq, avenue du Général-Leclerc, Liberté, îlot 27 (rue Scandicci), Eugénie-Cotton, et écoles primaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Marcel-Cachin : assurance, inventaire du mobilier (1984-1993). École maternelle Diderot : assurance, certificat d'installations électriques pour 1986, inventaire du mobilier en 1984 (1984-1989). École maternelle Georges-Brassens : assurance, inventaire du mobilier en 1989 (1984-1989). Bungalows 30, rue Méhul : demande de garantie (1984-1989). École maternelle Jacqueline-Quatremaire : inventaire du mobilier en 1984. École primaire Henri-Wallon : inventaire du mobilier, assurance (1984).

• Centre de loisirs 190, avenue Jean-Jaurès : demande d'assurance (1987-1995). Poste de transformation 104, avenue Jean-Lolive : certificat annuel d'installations électriques (1987). Ensemble immobilier 61, rue Victor-Hugo et 15/17, rue Delizy : assurance en 1995, bail (1987-1995). Immeuble 17, rue Lapérouse : assurance, acte de cession en 1991 (1990-1994). Immeuble 47, rue des Pommiers : acte de vente, demande d'assurance en 1990 (1990-1994). Immeuble 22, rue du Congo : acte de vente, plans, assurance en 1994 (1990-1994). Local industriel 128-130, rue Diderot : demande d'assurance en 1996. Stade Charles-Auray, intallation de modules Soni : assurance en 1995. Immeuble 70, avenue Édouard-Vaillant et 9, rue Gabrielle-Josserand : acte de vente de 1998 (1995-1998). Mairie annexe des Courtillières, bâtiment provisoire : résiliation de l'assurance (1998). Local des fêtes et cérémonies 32, rue Delizy : assurance (1984-1991). Château du Mesnil à Saint-Martin-d'Ecublei : inventaire du mobilier (1984). Château de Senailly : inventaire du mobilier en 1991. Saint-Denis-d'Oléron : acte de vente, inventaire du mobilier en 1985. Colonie de vacances La Crémaillère : inventaire du mobilier en 1985 et 1989, acte de vente de 1956. Cinéma UGC 78/80, avenue Jean-Jaurès : décision municipale de révision du loyer de 1999.

• Manifestation RN 2000 le 28 mai 2000 : statuts de l'association, comptes rendus de réunions, projet de la manifestation, arrêté de circulation, arrêté de la préfecture (1999-2000). Affaire préfet contre ville de Pantin, annulation de trois marchés : mémoires, jugement du tribunal administratif, délibération du conseil municipal annulant les marchés, correspondance avec le préfet sur l'annulation des marchés, correspondance avec les entreprises attributaires des marchés (2000). Affaire Aurélie Auberge, péril et expulsion : ordonnance de référé du tribunal de grande instance, correspondance avec la préfecture pour expulsion, correspondance avec M. Boyer exploitant et avec M. Lacombe propriétaire, arrêté du maire, dossier du litige avant 1999 (1993-2000).

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