Hygiène, arrêtés de péril pour le 14, rue Béranger, le 3, impasse des Sept-Arpents, le 20, rue Delizy et le 22, rue Franklin : courrier au cabinet Beis (1998). Journée "En ville sans ma voiture" le 22 septembre 1999 : guide d'organisation de la journée, autorisation de croisière fluviale de la ville de Paris, courrier de la préfecture, attestation d'assurance (1999). Paiement d'une vente : courrier de l'avocat, arrêt de la cour d'appel, pourvoi en cassation, mémoires, notes de frais, courrier du Trésor public (1992-2000).

  • Cote :

    356W/20

  • Dates :

    1992-2000

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000