Hygiène, arrêtés de péril pour le 14, rue Béranger, le 3, impasse des Sept-Arpents, le 20, rue Delizy et le 22, rue Franklin : courrier au cabinet Beis (1998). Journée "En ville sans ma voiture" le 22 septembre 1999 : guide d'organisation de la journée, autorisation de croisière fluviale de la ville de Paris, courrier de la préfecture, attestation d'assurance (1999). Paiement d'une vente : courrier de l'avocat, arrêt de la cour d'appel, pourvoi en cassation, mémoires, notes de frais, courrier du Trésor public (1992-2000).
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Cote :
356W/20
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Dates :
1992-2000
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000