Transports en commun, versements de subventions pour l'opération autrement bus : courriers, ordres de service (1995). Recyclage des déchets : autorisation d'exploitation d'une activité classée, délibérations, étude d'impact, étude des dangers, plans d'implantation, caractéristiques techniques (1993). Immeuble sis 119, avenue Jean-Lolive : rapport d'expert de péril (1995). OPHLM Église de Pantin, construction et assainissement de voies nouvelles : devis des travaux, plans, cahiers des charges, baux d'entretien (1953).

• Cote :

  249W/14

• Dates :

  1993-1993