Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (36ms)
90W/8
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14 janvier 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 2500000 francs suisses (page 77).
90W/10
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12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale pour un emprunt de 10 275 000 francs du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) à la Caisse des dépôts et consignations (page 44).
90W/6
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27 septembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la crèche de soixante places : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).
90W/2
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la maternelle de quatre classes : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).
90W/2
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (page 53).
90W/18
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2 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 41).
90W/16
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16 octobre 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, ouverture de la crèche et création de postes (page 78).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, états d'honoraires de maître Brandon pour une procédure d'expropriation : décision 1982-89 (page 8).
90W/10
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23 août 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 (page 17).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 (page 66).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 : convention entre la Ville et la SARL Îlot 51, dossier complémentaire (page 80).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51 : ordonnance rectificative de maître Brandon (page 63).
90W/7
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27 septembre 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, complément à la demande d'ouverture d'enquête parcellaire (page 73).
90W/6
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15 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, convention de travaux exécutés pour le compte de la ville (page 85).
90W/9
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24 juin 1982
délibération du conseil municipal