Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 2500000 francs suisses (page 77).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  12 janvier 1983

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal