Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
7W/55
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire du Pont-de-Pierre, financement (page 235).
7W/54
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4 mars 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement d'aires de jeux et création d'un chemin d'accès au groupe scolaire Jean-Lolive, marché de gré à gré avec la société SACER (page 73).
7W/58
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20 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) de 574000 francs (page 97).
90W/9
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19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Semaine des œuvres sociales du cinéma (page 63).
7W/55
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du budget primitif 1986 de la commune (page 20).
90W/15
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27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-361 (page 49).
190W/22
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6 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture et pose de volets roulants et de grilles articulées au groupe scolaire Jean-Lolive, marché négocié Jaquemet et Mesnet : décision 1984-21 (page 32).
90W/12
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1er décembre 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lots 8, 10, 15 et 19), exercice du droit de préemption : décision 1988-389 (page 97).
90W/22
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18 novembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de trois chaudières à gaz à l'école Diderot en 1991, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1991-48 (page 12).
190W/26
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8 mars 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Situation de l'emploi à Pantin (page 99).
90W/2
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10 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection de deux adjoints supplémentaires (page 145).
7W/55
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6 avril 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1915 (page 192).
1000
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais aux élèves de l'École nationale d'administration municipale (page 222).
7W/53
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation Louchard (page 57).
985
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22 juillet 1880
délibération du conseil municipal