Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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8 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit 21042710, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-9 (folio 36 verso).
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11 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1993-13 (folio 38 verso).
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12 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-11 (folio 37 verso).
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12 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintien en état de fonctionnement et ramonage des chaudières installées à la piscine municipale, contrat Rendamax : décision 1993-12 (folio 38).
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12 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires dans les mairies principale et annexe, contrat TAP : décision 1993-14 (folio 39).
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12 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).
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12 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance des appareils élévateurs de huit bâtiments communaux, contrats Otis : décision 1993-16 (folio 40).
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13 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du matériel de cuisine du centre de loisirs de Montrognon, contrat établissements C. Beuque : décision 1993-15 (folio 39 verso).
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13 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires dans divers bâtiments communaux, contrat SAET : décision 1993-18 (folio 42).
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14 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien et dégraissage des hottes de cuisine de sept bâtiments communaux, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-17 (folio 41).
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14 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien annuel et ramonage de huit bâtiments communaux, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-19 (folio 44)
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15 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel installé aux services techniques, contrat Brema Système : décision 1993-20 (folio 45).
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15 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaufferie du centre administratif, contrat Sermic : décision 1993-22 (folio 47).
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18 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien annuel des brûleurs mazout et gaz de vingt-quatre bâtiments communaux, contrat ETA Cuenod : décision 1993-21 (folio 45 verso).
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18 janvier 1993
décision du maire