Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (27ms)
1003
,
26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 118).
7W/56
,
11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 261).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 393).
1008
,
16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, appareils automatiques classés en cinquième catégorie à effet du 1er janvier 1967 (page 2).
7W/56
,
8 février 1966
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, application du tarif maximum (page 177).
1008
,
8 juillet 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération des réunions sportives (page 82).
190W/24
,
11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
400W/11
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées par les associations locales (folio 36).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, modification du tarif des spectacles de première catégorie (page 197).
7W/56
,
15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, modification du tarif des spectacles de première catégorie (page 20).
7W/58
,
27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, réduction pour la période du 1er août au 30 septembre 1967 (page 78).
7W/56
,
14 avril 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe vicinale (page 20).
1008
,
27 décembre 1938
délibération du conseil municipal