Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (27ms)
90W/20
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20 avril 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Garcia 1 rue Davoust, autorisation d'ester en justice : décision 1987-327 (page 88).
90W/18
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30 juin 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Gabriel, autorisation d'ester en justice : décision 1987-297 (page 66).
90W/18
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11 juin 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Ducly, honoraires pour frais d'actes de maître Desagneaux : décision 1981-111 (page 76).
90W/8
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25 juin 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Devaud 1 rue Davoust, autorisation d'ester en justice : décision 1987-326 (page 87).
90W/18
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30 juin 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Crocq, autorisation d'ester en justice (page 29).
90W/11
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24 mars 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Combebiac relative à la libération d'un logement de fonction, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-129 (folio 58).
400W/2
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14 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Bonyenval relative à l'immeuble 222 avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-380 (page 89).
90W/22
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17 novembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Bijard, note de frais et d'honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1986-189 (page 30).
90W/16
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10 septembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Moktar Ben Hamouda et Habib Mhenni, autorisation d'ester en justice : décision 1986-246 (page 74).
90W/16
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8 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Mme Redoute, honoraire de maître Brandon : décision 1980-85 (page 47).
90W/7
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26 juin 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Misiak, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-136 (page 23).
90W/13
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11 octobre 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-102 (folio 42).
400W/2
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21 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
400W/2
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8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
400W/2
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8 septembre 1992
décision du maire