Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
977
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépenses de fourniture de médicaments et de secours aux femmes en couche portée au budget (n° 291 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
977
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) relative aux prestations alimentaires de l'Économat, avenant n° 1 (folio 68).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 25R).
978
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1855 (page 91R).
978
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1838 (n° 18 page 129R).
976
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 6/240 page 196).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1846 (n° 20/213 page 176).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855 (page 66R).
978
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1853 (page 34R).
978
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de l'ancien receveur pour 1851 (page 25R).
978
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 6 page 4).
977
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10 février 1840
délibération du conseil municipal