Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (3ms)
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1851 (n° 6 page 10R).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1849 (n° 4 page 10R).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels du budget (n° 5 page 10R).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1849 (page 12V).
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8 août 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 15V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 17 bis V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1852 (page 17 bis V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1850 (page 17 bis V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 22R).
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8 février 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 25R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1853 (page 25V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de l'ancien receveur pour 1851 (page 25R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1851 (page 25R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1853 (page 34R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal