Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1847 (n° 337 page 268).
977
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1847 (n° 336 page 267).
977
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 350 page 278).
977
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 352 page 279).
977
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24 septembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 361 page 286).
977
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de chapitres additionnels au budget (n° 389 page 299).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 376 page 295).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1850 (n° 385 page 298).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1848 (n° 384 page 297).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1848 (n° 388 page 299).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1847 (n° 381 page 296).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
978
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire pour payer la taxe annuelle des droits de transmission entre vifs sur la propriété sise 18 rue de Montreuil (n° 6 page 2R).
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9 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 7 page 7R).
978
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3 février 1850
délibération du conseil municipal