Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1842 et projet de budget pour 1844 (n° 11/137 page 109).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 2/160 page 130).
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10 février 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1843 et projet de budget pour 1845 (n° 10/176 page 144).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 4/197 page 163).
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10 février 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, prélèvement pour solde de remise au receveur (n° 23/216 page 178).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1846 (n° 20/213 page 176).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation de comptes (n° 21/214 page 177).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1844 (n° 22/215 page 177).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, établissement du réservoir recueillant les eaux sur un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil (n° 32/225 page 184).
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3 août 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget additionnel pour 1845 (n° 40/233 page 190).
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10 novembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du projet de vente aux enchères publiques de l'immeuble et du terrain sis 12 rue de Montreuil et appartenant au bureau de bienfaisance, à l'exception de l'emplacement destiné au réservoir de la fontaine publique (n° 41/234 page 190).
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décembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 6/240 page 196).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1844 (n° 3/237 page 194).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal