Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
977
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10 novembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).
976
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1840 (n° 17 page 128V).
976
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1841 (n° 17 page 13).
977
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1842 (n° 15/58 page 45).
977
,
9 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1843 (n° 17/99 page 79).
977
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1846 (n° 20/213 page 176).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1847 (n° 256 page 207).
977
,
10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1848 (n° 303 page 240).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1849 (n° 335 page 267).
977
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1850 (n° 385 page 298).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1851 (n° 6 page 10R).
978
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1852 (page 17 bis V).
978
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1853 (page 25V).
978
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1854 (page 34R).
978
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal