Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (3ms)
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1852 (page 34R).
978
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 323 page 259).
977
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10 février 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cartes de différence délivrées aux indigents et aux nécessiteux, prise en charge par le bureau de bienfaisance et augmentation de ce fait de la subvention allouée annuellement par la commune (page 79R).
978
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23 décembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 7 page 7R).
978
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3 février 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget additionnel pour 1845 (n° 40/233 page 190).
977
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10 novembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1854 (page 51R).
978
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 4/197 page 163).
977
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10 février 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation de comptes (n° 301 page 240).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de chapitres additionnels au budget (n° 389 page 299).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 17 bis V).
978
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1853 (page 50V).
978
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1841 (n° 31/113 page 88).
977
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1852 (page 17 bis V).
978
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1840 (n° 17 page 128V).
976
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal