Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
977
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépenses de fourniture de médicaments et de secours aux femmes en couche portée au budget (n° 291 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) relative aux prestations alimentaires de l'Économat, avenant n° 1 (folio 68).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
977
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget additionnel pour 1845 (n° 40/233 page 190).
977
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10 novembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 6/240 page 196).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour le premier semestre 1853 (page 39R).
978
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13 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1846 (n° 20/213 page 176).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1857 (page 91V).
978
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
978
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1847 (n° 256 page 207).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, prélèvement pour solde de remise au receveur (n° 23/216 page 178).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855 (page 66R).
978
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal