Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (3ms)
977
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) relative aux prestations alimentaires de l'Économat, avenant n° 1 (folio 68).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison des pauvres, réparation de la toiture (n° 32/75 page 61).
977
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépenses de fourniture de médicaments et de secours aux femmes en couche portée au budget (n° 291 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1845 (n° 254 page 206).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1853 (page 50V).
978
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1844 (n° 22/215 page 177).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1850 (page 17 bis V).
978
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Distribution de pommes de terre par le bureau de bienfaisance : affiche.
1Fi/1546
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15 avril 1948
affiche
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, établissement du réservoir recueillant les eaux sur un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil (n° 32/225 page 184).
977
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3 août 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 352 page 279).
977
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24 septembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).
976
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 289 page 231).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal