Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (3ms)
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 25R).
978
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1841 (n° 31/113 page 88).
977
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1849 (page 12V).
978
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8 août 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1847 (n° 336 page 267).
977
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 6/240 page 196).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation de comptes (n° 301 page 240).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 4/197 page 163).
977
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10 février 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, prélèvement pour solde de remise au receveur (n° 23/216 page 178).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1856 (page 91V).
978
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1852 (page 34R).
978
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de chapitres additionnels au budget (n° 389 page 299).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 323 page 259).
977
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10 février 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 1/44 page 33).
977
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7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1854 (page 65V).
978
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal