Toutes les ressources logement social 144 résultats (2ms)
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 41 (folio 72).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 44 (folio 44 verso).
400W/12
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19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 62 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 30 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 45 verso).
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 43 (folio 96 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation de résidences sociales sur le territoire communal, convention avec le Pact-Arim 93 : décision 1995-45 (folio 4).
400W/9
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10 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 40 000 000 francs (folio 62).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 45 (folio 74 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Le logement social en Seine-Saint-Denis : 1850-1999
BIBH/URB/056
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64
Registre des délibérations. - Rénovation de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive en vue de son intégration au secteur des habitations à loyer modéré (HLM), garantie communale à la SAPE pour un emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 88 bis).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) groupe immobilier 3F pour un emprunt de 48 300 000 francs (folio 25).
400W/8
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15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) au titre du dépassement de la charge foncière pour la construction de 77 logements sociaux (folio 70 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal