Toutes les ressources logement social 144 résultats (1ms)
400W/12
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19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant relatif au règlement des travaux de copropriété (folio 38).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 41 (folio 72).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 62 verso).
400W/7
,
29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 30 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 45 verso).
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 40 000 000 francs (folio 62).
400W/7
,
29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 43 (folio 96 verso).
400W/11
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 45 (folio 74 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation de résidences sociales sur le territoire communal, convention avec le Pact-Arim 93 : décision 1995-45 (folio 4).
400W/9
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10 avril 1995
décision du maire
Le logement contemporain : entre confort, désir et normes, 1995-2012
BIBH/URB/128
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303
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) au titre du dépassement de la charge foncière pour la construction de 77 logements sociaux (folio 70 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
« Exigez la mise à disposition pour les Pantinois de 350 logements à la porte de Pantin » : affiche.
1Fi/3218
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1976
affiche
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un prêt de 41 000 000 francs (folio 4 verso).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 34 000 000 francs pour la construction de 69 logements en prêt locatif aidé (PLA) (folio 71).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal