Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (3ms)
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Instance Pellec pour le 110, avenue Jean-Jaurès : acceptation de transaction (page 39).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Construction de 976 logements dans le secteur nord-est de Pantin, abandon du percement de la rue Diderot entre la rue Gabrielle-Josserand et la route nationale 2 ; retenue comme réserve pour enseignement des parcelles cadastrées du groupe scolaire et du collège d'enseignement secondaire Diderot ; demande de déclaration d'utilité publique ; convention avec l'OCIL (page 192).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, régularisation de la soumission Loisirs et vacances de la jeunesse (page 132).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1966 (page 1).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie au groupe scolaire Jean-Jaurès, à la piscine municipale, au gymnase Hasenfratz et à la crèche municipale rue du Docteur-Pellat, marchés de gré à gré établissements Ollivier (page 149).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le budget de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 91).
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, régularisation de la soumission Offset-Popincourt pour fourniture de brochures, affiches et imprimés (page 132).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Impositions, vote de 2 246 centimes additionnels (page 115).
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales pour 1969, désignation des commissions (page 182).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Centre de santé des Courtillières, création d'une régie de recettes (page 68).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 200 000 francs pour la construction du garage et des ateliers municipaux, deuxième tranche de 2 000 000 francs (page 161).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Rémunération du personnel en 1968 (page 128).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Soumission de la Société pétrolière d'importation pour la fourniture de carburants et huiles automobiles (page 37).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Entretien des appareils de signalisation lumineuse, contrat société EVR (page 170).
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12 juillet 1968