Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Fournitures de produits alimentaires, pharmaceutiques et objets de consommation courante pour les écoles, crèches et cantines scolaires (page 63).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Construction du collège d'enseignement technique de garçons, réalisation d'un emprunt de 2 752 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 30).
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Entretien des appareils de signalisation lumineuse, contrat société EVR (page 170).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, aménagement d'un bâtiment de logement et vestiaire (page 76).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Vœu relatif au démantèlement de la sécurité sociale (page 97).
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27 juin 1967
Registre des délibérations. - Travaux neufs de trottoirs, approbation de l'avenant n° 1 à la soumission de l'entreprise Combe et Crouzy du 5 février 1966 (page 188).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, abonnements à divers journaux et périodiques (page 61).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Vergnolle sise 5, rue du Bel-Air (page 24).
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Fourniture de vins, apéritifs et alcools en 1968, soumission établissements A. Arnaud (page 188).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Aménagement d'un plateau d'éducation physique au gymnase Hasenfratz, marché de gré à gré entreprise Falleau (page 145).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Personnel communal, indemnité forfaitaire de sujétions spéciales au profit des assistantes sociales municipales (page 122).
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de fournitures scolaires, état complémentaire (page 59).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Honoraires d'avocats (page 23).
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Avantages communaux aux familles nombreuses, bons d'électricité (page 23).
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16 mai 1966