Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Piscine municipale, nouvel échelonnement indiciaire du directeur (page 52).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Nouvelle déclaration d'utilité publique propriété 71, rue Cartier Bresson (page 88).
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Fournitures de combustibles solides et liquides pour la période du 1er décembre 1967 au 30 juin 1968 (page 117).
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Création du square de la République, extension de la déclaration d'utilité publique des propriétés acquises par voie d'expropriation (page 109).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Centre médical rue Édouard-Renard, convention avec monsieur Collot, architecte (page 55).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Construction de logement et vestiaire au stade Marcel-Cerdan, emprunt (page 171).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel automobile, régularisation de la dépense en 1963-1965 (page 12).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Taxe sur les licences à charge des débitants de boissons à effet du 1er janvier 1967 (page 1).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1965, dépenses imprévues (page 34).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Équilibre du budget supplémentaire pour 1966, vote de 5 300 centimes additionnels (page 51).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Cession à l'office d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin d'un terrain sis avenue Jean-Jaurès (page 14).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Participation des constructeurs aux dépenses d'équipements, don volontaire de la Société immobilière Pantin-Gabrielle-Josserand (page 41).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Cession gratuite au département d'une parcelle de terrain sise 55, rue Victor-Hugo au droit du collège d'enseignement technique de garçons (page 191).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile (page 13).
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8 février 1966