Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Cession d'un autocar réformé (page 151).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de rétribution de la surveillance des cantines scolaires à effet du 1er avril 1966 (page 34).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Entretien des stades en 1967, soumission Établissements H. Falleau (page 73).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Nouvelle déclaration d'utilité publique propriété 71, rue Cartier Bresson (page 88).
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Construction d'un collège d'enseignement technique de jeunes gens, réalisation d'un emprunt de 2 752 000 francs représentant la participation communale (page 10).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Avantages communaux aux familles nombreuses, bons d'électricité (page 23).
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Services administratifs, modification des effectifs (page 62).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Création du square de la République, extension de la déclaration d'utilité publique des propriétés acquises par voie d'expropriation (page 109).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, financement de la troisième tranche (page 45).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 200 000 francs pour la construction du garage et des ateliers municipaux, deuxième tranche de 2 000 000 francs (page 161).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de fournitures scolaires, état complémentaire (page 59).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Honoraires d'avocats (page 23).
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Maison de repos de Montsauche dans la Nièvre (page 75).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Construction de logement et vestiaire au stade Marcel-Cerdan, emprunt (page 171).
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12 juillet 1968