Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (3ms)
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Délégation municipale au congrès de la Fédération nationale des élus républicains municipaux et cantonaux (FNERMC) à Grenoble du 5 au 8 avril 1968 (page 138).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Matériel d'illumination, marché de gré à gré Comptoir Paris Sud Electric (page 187).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Démolition du collège d'enseignement technique de garçons et sondages en vue de rendre le terrain constructible, emprunt de 170 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 186).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Personnel communal, rémunération des emplois de direction des services administratifs (page 185).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Signalisation de carrefours, approbation du dossier technique (page 48).
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15 novembre 1966
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de fournitures scolaires (page 197).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Création de deux postes d'ouvriers d'entretien des installations sportives (page 78).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Conférences d'enseignement supérieur d'administration municipale (page 43).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Dallous sise 4, rue du Pré-Saint-Gervais (page 108).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Vœu demandant que toute discrimination dans les droits à réparation des victimes de la déportation soit abolie (page 59).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre les bombardements du Nord-Vietnam (page 18).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Aménagement d'un plateau d'éducation physique au foyer des jeunes rue Lavoisier, marché de gré à gré entreprise Falleau (page 145).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules automobiles, soumission Citroën et emprunt à la SOVAC Crédit mobilier industriel (page 134).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Centre médical municipal des Courtillières, soumission Le Goazigo pour l'électricité (page 21).
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16 mai 1966