Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Participation des constructeurs aux dépenses d'équipements, don volontaire de la Société immobilière Pantin-Gabrielle-Josserand (page 41).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, aménagement d'un bâtiment de logement et vestiaire (page 76).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Décoration du groupe scolaire des Courtillières, décompte définitif (page 12).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Réserve foncière pour le groupe scolaire Diderot composé d'une primaire de vingt-deux classes, d'une maternelle de quatre classes et d'un collège d'enseignement secondaire de six cents places (page 89).
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Aide aux travailleurs touchés par les conflits du travail, subvention exceptionnelle au bureau d'aide sociale (page 160).
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23 mai 1968
Registre des délibérations. - Perception du prix des repas à la cantine du lycée municipal, création d'une régie de recettes (page 11).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Signalisation de carrefours, approbation du dossier technique (page 48).
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15 novembre 1966
Registre des délibérations. - Prise de position du conseil municipal sur les réformes administratives et leurs incidences sur la gestion des intérêts communaux (page 46).
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15 novembre 1966
Registre des délibérations. - Fourniture de bornes de propreté, contrat avec la SECIP (page 175).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Instance Pellec pour le 110, avenue Jean-Jaurès : acceptation de transaction (page 39).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Aménagement d'un plateau d'éducation physique au gymnase Hasenfratz, marché de gré à gré entreprise Falleau (page 145).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Propriété sise 21-31, rue Auger, nouvelle déclaration d'utilité publique (page 89).
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Personnel communal, taux de la rémunération du personnel de l'école de musique à compter du 1er septembre 1967 (page 103).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 411 254 francs pour financer la participation de la commune à la construction de l'école maternelle avenue Anatole-France dans le quartier des Limites (page 36).
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30 septembre 1966