Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux en 1963 (page 14).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Desache, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (page 56).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué supplémentaire au syndicat des communes pour le personnel (page 182).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 41 à 55, rue Rouget-de-l'Isle appartenant à la société Lévy et fils (chaussures André), demande de déclaration d'utilité publique d'urgence (page 15).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Colonie de Saint-Denis-d'Oléron, dossier technique définitif : demande de permis de construire (page 82).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Construction de logement et vestiaire au stade Marcel-Cerdan, commission d'intervention pour emprunt (page 171).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Marché de gré à gré d'acquisition d'une arroseuse-laveuse-balayeuse, emprunt de 65 230 francs (page 3).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Acquisition de livres de prix en 1966, soumission CDLP (page 8).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Vœu de soutien du conseil municipal aux travailleurs en lutte (page 159).
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23 mai 1968
Registre des délibérations. - Matériel automobile Berliet, marché de gré à gré Établissements Jouneau (page 65).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Fourniture pour duplicateur et matériels en 1967, marché de gré à gré Gestetner (page 95).
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27 juin 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taux applicables au 1er janvier 1967 (page 62).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile (page 13).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Prise en charge par le département de la gestion des crèches (page 153).
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29 mars 1968