Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (3ms)
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23 mai 1968
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction des adjoints, répartition à effet du 1er janvier 1966 (page 2).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Fourniture de bornes de propreté, contrat avec la SECIP (page 175).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, décompte définitif (page 45).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Classes de neige de 1967 (page 58).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux pour la période du 1er juin 1966 au 31 mai 1967, avenants à l'adjudication du 25 mai 1965 (page 65).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales en 1967, désignation des commissions (page 50).
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15 novembre 1966
Registre des délibérations. - Réforme et cession d'une benne à ordures (page 138).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'allègement de la fiscalité (page 82).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux (page 70).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Matériel automobile, marché de gré à gré avec les Grands Garages de Pantin (page 74).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Vœu de soutien aux revendications des femmes travailleuses (page 83).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Déportation, timbre commémoratif (page 153).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Fourniture de poubelles en caoutchouc, marché de gré à gré société Semat (page 147).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Construction de logements à loyer modéré (HLM) 184-200, avenue Jean-Jaurès, garantie communale de l'emprunt de l'office HLM de 4 275 000 francs (page 163).
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12 juillet 1968