Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Acquisition d'un plateau spécial pour car de quatorze places, soumission Citroën (page 7).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Colonies du Mont-Revard et d'Hery-sur-Ugine, créations d'emplois (page 151).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Établissement d'enseignement technique, acquisition de la propriété sise 51, rue Victor-Hugo : emprunt complémentaire (page 32).
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7 juillet 1966
Registre des délibérations. - Héritiers instance Rouffignac, approbation de notes d'honoraires d'avocats et d'avoué (page 76).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Construction de logements à loyer modéré (HLM) 184-200, avenue Jean-Jaurès, garantie communale de l'emprunt complémentaire de l'office HLM de 225 000 francs (page 163).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Décoration du groupe scolaire des Courtillières, décompte définitif (page 12).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, financement de la troisième tranche (page 45).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Maison de repos de Montsauche dans la Nièvre (page 75).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le budget de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 91).
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs des crèches municipales (page 103).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Centre médical municipal des Courtillières, soumission Marot et cie pour la plomberie (page 21).
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Signalisation de carrefours, dossiers techniques, financement et marché de gré à gré Société EVR (page 67).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien et de réparation du matériel Gestetner et fourniture de stencils, encres et papiers duplicateurs en 1968, soumission Gestetner (page 189).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Construction d'une école maternelle avenue Anatole-France, convention avec l'architecte (page 23).
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16 mai 1966