Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Cession gratuite de la motopompe du château de Senailly à la compagnie de pompiers de cette commune (page 79).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires communaux (page 164).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Centre administratif, approbation de la soumission de l'entreprise Vonrufs et Latard (page 160).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Création d'un syndicat de communes entre les villes de Pantin et Bobigny (page 42).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, régularisation de la soumission Loisirs et vacances de la jeunesse (page 132).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Aménagement des voies d'accès et de la surface de circulation du foyer des jeunes rue Lavoisier, marché de gré à gré entreprise Combe et Crouzy (page 146).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Réparation des bouches de lavage, bornes fontaines et canalisations et fournitures de matériel, soumission Compagnie générale de travaux d'hydraulique (page 66).
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement (page 193).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Personnel communal, taux de la rémunération du personnel de l'école de musique à compter du 1er septembre 1967 (page 103).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Aménagement des chaussées du stade Charles-Auray en 1968, avenant à la soumission Biarnais père et fils (page 189).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Construction d'un bureau de poste, acquisition de parcelles de terrain du domaine départemental des Courtillières (page 76).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Personnel communal, création de postes au service des cantines (page 102).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions, soumission Ritter pour des livres classiques (page 20).
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Travaux de nivellement et levés de plans, soumissions Allouis, Turc, Ermogeni, géomètres (page 54).
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23 décembre 1966