Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 118).
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Fournitures de carburants pour 1968, soumission Société pétrolière d'importation (page 169).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Foyer des vieillards des Quatre-Chemins, réalisation d'un emprunt de 90 000 francs à la Séquanaise (page 150).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, appareils automatiques classés en cinquième catégorie à effet du 1er janvier 1967 (page 2).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Piscine municipale, assurances responsabilité civile (page 164).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Compte d'Électricité de France pour 1966 (page 100).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Cession d'une benne à ordures (page 9).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Piscine municipale, tarif à compter du 1er juillet 1966 (page 2).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de rétribution de la surveillance des cantines scolaires à effet du 1er avril 1966 (page 34).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Cession d'un autocar réformé (page 151).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux en 1963 (page 14).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments en 1967, soumission Beausol (page 75).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués supplémentaires au syndicat des communes pour le personnel (page 165).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Réserve pour constructions scolaires et prolongement de la rue Diderot, demande de déclaration d'utilité publique (page 41).
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30 septembre 1966