Toutes les ressources action sociale 16 résultats (2ms)
1Fi/1809
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24 novembre 1950
affiche
Registre des délibérations. - Fourniture des repas et autres prestations alimentaires par la commune, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (folio 81).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec le Conseil départemental (folio 81 verso).
400W/4
,
21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, mise en place d'un dispositif santé du revenu minimum d'insertion (RMI) (folio 27 verso).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, avenant à la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 48 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Histoire de l'action sociale à Pantin du XVIIe au XXe siècle 2014
BIBL/HIS/046
Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département (folio 80 verso).
400W/8
,
7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec le conseil départemental d'insertion (folio 27).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département, avenant n° 1 (folio 74).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 42 verso).
400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan départemental d'action pour le logement (PDL), adhésion au fonds de solidarité logement (FSL) (folio 85).
400W/7
,
26/10/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 81 bis).
400W/4
,
21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 70 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Permanence de secteur du service Social sise 59 bis avenue Jean-Lolive, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 15 août 1992 : décision 1992-119 (folio 52).
400W/2
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12 août 1992
décision du maire