Toutes les ressources acquisition domaniale 255 résultats (2ms)
975
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 21 page 11V).
976
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1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 22 page 12V).
976
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10 novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune, instauration d'une surimposition (n° 41 page 26V).
976
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8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).
976
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9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 51 page 36V).
976
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1er février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la maison commune et d'un bâtiment contigu destiné à l'établissement de l'école primaire de filles et des logements de l'institutrice et du secrétaire de mairie (n° 75 page 60R).
976
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6 mars 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de la maison commune, paiement des intérêts : arrêté du maire (n° 1 page 73R).
976
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20 janvier 1837
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison au numéro 53 de la grande rue de Pantin : arrêté du maire (n° 19 page 107R).
976
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1er juillet 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison au numéro 53 de la grande rue de Pantin : arrêté du maire (n° 30 page 135V).
976
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10 juillet 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).
977
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11 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).
977
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1er juin 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).
977
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26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'un bâtiment adjacent à la mairie, paiement : arrêté du maire (n° 27 page 20).
977
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26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 6/49 page 36).
977
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7 février 1841
délibération du conseil municipal