Toutes les ressources limite territoriale 7 résultats (2ms)
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Sécession des Quatre-Chemins, formation d´une commission syndicale et élection de neuf membres : affiche.
1Fi/2239
,
27 avril 1873
affiche
Sécession des Quatre-Chemins, enquête commodo et incommodo : affiche.
1Fi/2238
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6 mars 1873
affiche
Enquête sur les conditions d´annexion des terrains à la commune de Paris : affiche.
1Fi/2459
,
19 avril 1920
affiche
Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).
977
,
10 juin 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fort de Romainville, distraction de plusieurs parcelles de terre du territoire de Pantin et demande d'empierrement complet du chemin de Pantin à Bagnolet de la rue de Montreuil au bois de Romainville (n° 312 page 248).
977
,
10 juin 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).
978
,
22 mai 1854
délibération du conseil municipal
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