Toutes les ressources juridiction 78 résultats (2ms)
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).
975
,
13 avril 1828
délibération du conseil municipal
Élections au tribunal de commerce : affiche.
1Fi/719
,
13 mai 1957
affiche
Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.
1Fi/728
,
20 mai 1958
affiche
Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.
1Fi/2029
,
19 décembre 1890
affiche
Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.
1Fi/2033
,
27 novembre 1884
affiche
Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, révision de la liste électorale : affiche.
1Fi/722
,
22 mars 1955
affiche
Élections au tribunal de commerce, révision de la liste électorale : affiche.
1Fi/727
,
5 septembre 1958
affiche
Élections à la chambre de commerce et d´industrie, convocation des électeurs : affiche.
1Fi/2703
,
19 novembre 1979
affiche
Élections au tribunal de commerce, postes à pourvoir : affiche.
1Fi/2275
,
16 novembre 1954
affiche
Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.
1Fi/2025
,
8 décembre 1893
affiche
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement des listes électorales : affiche.
1Fi/611
,
20 décembre 1953
affiche
Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.
1Fi/2031
,
6 décembre 1888
affiche
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.
1Fi/730
,
26 octobre 1959
affiche