Registre des délibérations. - Modalités de participation financière pour 1994 à la mission locale pour les jeunes de Pantin- Le Pré-Saint-Gervais, convention à passer avec l'État, le Pré-Saint-Gervais et la Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais (folio 21).
400W/6
,
3 février 1994
délibération du conseil municipal