Toutes les ressources cadastre 9 résultats (1ms)
978
,
8 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).
978
,
7 avril 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Copie de la matrice cadastrale des contributions directes, frais d'impression et d'expédition (n° 2/121 page 94).
977
,
10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cadastre, sections territoriales (page 125R).
975
,
9 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Évaluation des propriétés et expertise cadastrale des douze communes du canton (page 66V).
975
,
15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de révision du plan cadastral de 1840 en raison de l'établissement des fortifications et du chemin de fer (page 11V).
978
,
18 juillet 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, création d'un sous-groupe « terrains constructibles » distinct de « terrains à bâtir » (folio 26).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).
978
,
22 mai 1854
délibération du conseil municipal
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