Toutes les ressources élevage 8 résultats (2ms)
976
,
9 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, admission en non valeur d'une partie de la somme due par monsieur Tabutiaux précédent adjudicataire (page 82R).
978
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de vaine pâture (n° 20 page 108R).
976
,
10 août 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adjudication en vue de la location de la vaine pâture au profit de la commune, réduction de la mise à prix (page 77R).
978
,
11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (n° 15/208 page 173).
977
,
4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine au profit de la commune (n° 11 page 5R).
976
,
6 juillet 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (page 72R).
978
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23 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Diminution des terrains cultivables avec la construction du fort d'Aubervilliers et l'établissement du chemin de fer de Strasbourg, baisse du loyer du bail de la vaine pâture dû par le sieur Tabutiaux au profit de la commune (n° 349 page 278).
977
,
31 août 1848
délibération du conseil municipal
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