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984
,
5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites, création : décision 1991-193 (page 71).
190W/27
,
7 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Pétition d'habitants des Quatre-Chemins (page 116).
990
,
29 août 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de monsieur Benoît Antoine Bonnefons de la Vialle comme maire de Pantin et de monsieur Jean-Charles Ourselle comme adjoint (page 128R).
975
,
11 décembre 1831
délibération du conseil municipal
Séances du conseil municipal : enregistrement intégral.
266W/33
,
13/11/1997
Registre des délibérations. - Classement de la rue des Moines (page 125).
980
,
21 juin 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Échelle de rémunération des concierges communaux (page 398).
7W/54
,
29 juin 1962
délibération du conseil municipal
169 avenue Jean-Lolive : permis de construire PC 90B 2798/1.
191W/20/3
,
1990-1993
permis de construire
Budget primitif, dépenses de fonctionnement de la ville : dossier de préparation.
351W/137
,
1993
143 rue du Bois, construction d'un garage sans autorisation : correspondance.
129W/6/12bis
,
1980
permis de construire
Registre des délibérations. - Classes de neige, assurance responsabilité civile pour le premier séjour (page 332).
7W/54
,
1er février 1962
délibération du conseil municipal
PIQUET Émile Alexis Henri
H/18
Registre des délibérations. - Entretien du réseau cuisine du centre administratif, contrat entreprise Claisse Lefrançois : décision 1987-204 (page 4).
90W/18
,
3 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Cantines scolaires, fourniture de fruits, d'agrumes et de légumes frais pour la période du 1er janvier 1973 au 30 avril 1973, "Murisserie Gilbert (page 24).
7W/61
,
29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Pôle « sud » : dossiers sociaux.
826W/427
,
2006-2022
.pdf et .odt