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Assurance "dommage ouvrage" décennale pour la construction de bâtiments neufs ou la modification des bâtiments anciens : contrats, conditions générales de garantie, procès-verbaux de réception des travaux, prévisions de primes, travaux supplémentaires, propositions, OPQCB, attestations, sous-traitants, conventions, rapports Socotec, actes d'engagement de la maîtrise d'oeuvre, situations définitives des marchés constructeur, pièces contractuelles, certificat de conformité PC-DROC. - Ravalement de l'église Sainte-Marthe n° 375.036.750.257 J (1991-2001). Réfection de l'étanchéité des terrasses de la maternelle Cochennec n° 375.036.750.0259 L. Modernisation de la salle Jacques-Brel n° 37503 6713410H. Salle d'haltérophilie Sadi-Carnot n° 675.6871.

236W/7 , 1991-2001  

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, réalisation des VRD et aménagements extérieurs. - Échanges entre les différents intervenants : correspondance, plans, devis, documentation (1988-1999). Bilan et budget (1991). EDF-GDF : conventions de desserte, correspondance, comptes rendus de réunions, plans (1990-1994). Compagnie générale des eaux : dispositions générales du règlement des eaux, cahier des charges, correspondance, plans, factures (1991-1995). France télécom : conventions, correspondance, plans, devis, comptes rendus de réunions (1989-1998).

474W/147 , 1988-1999