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7W/62
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11 octobre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décision 1986-134 annulée (page 3).
90W/16
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1986
décision du maire
Dossiers médicaux n° 43350 au 44270.
590W/56
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2006
Assurance "dommage ouvrage" décennale pour la construction de bâtiments neufs ou la modification des bâtiments anciens : contrats, conditions générales de garantie, procès-verbaux de réception des travaux, prévisions de primes, travaux supplémentaires, propositions, OPQCB, attestations, sous-traitants, conventions, rapports Socotec, actes d'engagement de la maîtrise d'oeuvre, situations définitives des marchés constructeur, pièces contractuelles, certificat de conformité PC-DROC. - Ravalement de l'église Sainte-Marthe n° 375.036.750.257 J (1991-2001). Réfection de l'étanchéité des terrasses de la maternelle Cochennec n° 375.036.750.0259 L. Modernisation de la salle Jacques-Brel n° 37503 6713410H. Salle d'haltérophilie Sadi-Carnot n° 675.6871.
236W/7
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1991-2001
Secteur Pantin centre : dossiers sociaux (BARD à BER).
573W/37
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2004-2009
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1917 (page 222).
1000
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8 novembre 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prime de technicité aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux des services techniques (page 53).
190W/25
,
20 décembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ascenseurs et monte-charge de l'école maternelle Georges-Brassens, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-22 (page 80).
190W/22
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5 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Vol et transport de fonds des centres municipaux de santé, contrat d'assurance Socassur avenant n° 1 à la police n° 413 543 095 : décision 1981-12 (page 3).
90W/8
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14 janvier 1981
décision du maire
35-37 avenue Édouard-Vaillant : déclaration préalable de travaux DP 09B0086.
580W/5/1
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30/11/2009-09/02/2010
déclaration préalable
Publicité pour la future Motobécane 500 cm3 à injection électronique : affiche.
1Fi/936
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s.d.
affiche
14 rue Franklin, changement de destination d'un local commercial en habitation et création de véranda : déclaration préalable DP 07B0007.
521W/4/12
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23/11/2007-27/11/2007
Déclaration préalable
Personnel d'encadrement, dossiers individuels : papiers d'identité, contrats, fiches de paies, certificats, attestations Assedic (I-Kh).
302W/12
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1997
Refus : dossiers individuels.
605W/27
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22/01/2009-17/12/2009
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, réalisation des VRD et aménagements extérieurs. - Échanges entre les différents intervenants : correspondance, plans, devis, documentation (1988-1999). Bilan et budget (1991). EDF-GDF : conventions de desserte, correspondance, comptes rendus de réunions, plans (1990-1994). Compagnie générale des eaux : dispositions générales du règlement des eaux, cahier des charges, correspondance, plans, factures (1991-1995). France télécom : conventions, correspondance, plans, devis, comptes rendus de réunions (1989-1998).
474W/147
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1988-1999