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Délibérations

• Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-258 (page 1).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Trari d'un appartement sis 1 rue Alfred-Lesieur : décision 1990-259 (page 1).

• Registre des délibérations. - Expropriation Cosperec, autorisation d'ester en justice : décision 1990-260 (page 2).

• Registre des délibérations. - Affaire Lamraoui, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-261 (page 2).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Desprat d'un appartement sis 7 rue Pasteur : décision 1990-262 (page 3).

• Registre des délibérations. - Affaire UGC, désignation de maître Seban pour représenter la commune devant la cour d'appel de Paris : décision 1990-263 (page 4).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Pougeol d'un appartement sis 32 rue François-Arago : décision 1990-264 (page 4).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1990-265 (page 5).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire d'un local à usage d'habitation sis 25 rue Magenta à monsieur Nassiri : décision 1990-266 (page 6).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour l'immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier sans n° (lots 5 et 43), annulation de la décision 1990-229 : décision 1990-267 (page 6).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-268 (page 7).

• Registre des délibérations. - Convention d'occupation avec RDP pour l'installation de panneaux publicitaires : décision 1990-269 (page 7).

• Registre des délibérations. - Affaire Fargeas, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-270 (page 8).

• Registre des délibérations. - Affaire Levèque, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-271 (page 8).

• Registre des délibérations. - Entretien du télécopieur Regma TC 65 au secrétariat général, contrat Cemab : décision 1990-272 (page 9).

• Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble rue Édouard-Renard et 1-5 square Laplace, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-273 (page 9).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-274 (page 10).

• Registre des délibérations. - Expropriation Sagrange au 87-89 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-275 (page 11).

• Registre des délibérations. - Préemption Levèque au 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-276 (page 11).

• Registre des délibérations. - Préemption Fargeas au 12 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-277 (page 12).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1990, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1990-278 (page 12).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1990 commune et assainissement (page 13).

• Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 14).

• Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à la caisse des écoles (page 14).

• Registre des délibérations. - Projet d'action éducative au collège Joliot-Curie, versement d'une subvention (page 14).

• Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de la redevance d'assainissement communale à compter du 1er janvier 1991 (page 14).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1991 (page 15).

• Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles et d'hébergement en 1991 (page 17).

• Registre des délibérations. - Tarifs d'entrées des spectacles organisés par le service culturel (page 18).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des taxes funéraires, de convoi et de concessions funéraires pour 1991 (page 19).

• Registre des délibérations. - Exemption de la taxe locale d'équipement au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 19).

• Registre des délibérations. - Programmes Regnault-Gambetta, Motobécane et 83-91 avenue Jean-Lolive, exemption de la taxe locale d'équipement au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 19).

• Registre des délibérations. - Secteur des Quatre-Chemins, définition d'un périmètre d'études et mesures conservatoires sur l'îlot Chocolaterie (page 20).

• Registre des délibérations. - Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins conclue le 1er janvier 1990 entre l'État, l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et la commune, approbation de l'avenant n° 2 (page 20).

• Registre des délibérations. - Modifications des effectifs (page 21).

• Registre des délibérations. - Projet de halte-jeux aux Courtillières, demande de participation financière de la caisse d'allocations familiales (page 22).

• Registre des délibérations. - Projet de halte-jeux aux Courtillières, convention d'aide financière de la caisse d'allocations familiales (page 22).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1990-1991 (page 22).

• Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (page 23).

• Registre des délibérations. - Restauration de tableaux religieux (page 23).

• Registre des délibérations. - Marché d'enlèvement des ordures ménagères, produits de marché, déchets commerciaux et d'entretien et de réparation des conteneurs à ordures pour 1991-1995 (page 24).

• Registre des délibérations. - Rétrocession de concessions (page 24).

• Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis rue Delizy et rue Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-279 (page 25).

• Registre des délibérations. - Affaire Cosperec, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-280 (page 26).

• Registre des délibérations. - Affaire Sagrange, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-281 (page 26).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1990-282 (page 27).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1990-283 (page 28).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 25 rue Magenta, contrat Morin : décision 1990-284 (page 29).

• Registre des délibérations. - Réfection des murs périphériques intérieurs de la piscine municipale, assurance dommages ouvrage Les mutuelles du Mans Socassur police n° 4813118 A : décision 1990-285 (page 29).

• Registre des délibérations. - Entretien et dépannage de l'élévateur pour fauteuil roulant de la maternelle de Plein-Air, contrat Stigler-Sabiem : décision 1990-286 (page 30).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés à l'école primaire Sadi-Carnot, contrat EAT : décision 1990-287 (page 30).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs du stade Charles-Auray rue de Candale, contrat EAT : décision 1990-288 (page 31).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières à gaz de l'école maternelle Diderot, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1990-289 (page 31).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières à gaz de l'école primaire Louis-Aragon, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1990-290 (page 32).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières à gaz du gymnase Maurice-Baquet, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1990-291 (page 32).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières à gaz de la salle des fêtes sise 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1990-292 (page 33).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières à gaz de la halte-jeux rue des Pommiers, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1990-293 (page 33).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire à compter du 1er décembre 1990 d'un local à usage d'habitation sis 25 rue Magenta à monsieur Bergui et madame Bezzouh : décision 1990-294 (page 34).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1990-295 (page 34).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 81 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-296 (page 35).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-297 (page 37).

• Registre des délibérations. - Règlement des charges du local du centre de loisirs Jacques-Prévert sis 54 avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1990-298 (page 37).

• Registre des délibérations. - Affaire Cosperec, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-299 (page 38).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-300 (page 38).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés à l'école maternelle de Plein-Air, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-301 (page 39).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés au groupe scolaire Édouard-Vaillant / Jean-Lolive, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-302 (page 39).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés à l'école primaire Marcel-Cachin, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-303 (page 40).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés aux bains-douches sis 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-304 (page 40).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés à l'école primaire Paul-Langevin, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-305 (page 41).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés à la maternelle Hélène-Cochennec, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-306 (page 41).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés au gymnase Hasenfratz, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-307 (page 42).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés au centre municipal de santé Sainte-Marguerite, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-308 (page 43).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs installés au stade Marcel-Cerdan, contrat Équipements thermiques automatiques : décision 1990-309 (page 43).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de douze ans au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) d'un local sis 6 rue Jules-Auffret : décision 1990-310 (page 43).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 rue Hoche (lot 2), exercice du droit de préemption : décision 1990-311 (page 44).

• Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis rues Palestro et Benjamin-Delessert, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-312 (page 44).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 1 au contrat ECS : décision 1990-313 (page 45).

• Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction de la cuisine Jean-Jaurès, contrat n° 90/11/4925 : décision 1990-314 (page 45).

• Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction de la cuisine Méhul, contrat n° 90/11/4926 : décision 1990-315 (page 46).

• Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction de la cuisine Joliot-Curie, contrat n° 90/11/4928 : décision 1990-316 (page 46).

• Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction de la cuisine Jean-Lolive, contrat n° 90/11/4929 : décision 1990-317 (page 47).

• Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction de la cuisine du centre administratif, contrat n° 90/11/4924 : décision 1990-318 (page 47).

• Registre des délibérations. - Entretien du logement de fonction du groupe scolaire Joliot-Curie, contrat n° 90/11/4927 : décision 1990-319 (page 48).

• Registre des délibérations. - Versement d'acomptes sur les subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics communaux avant le vote du budget primitif 1991 : décision 1990-320 (page 49).

• Registre des délibérations. - Analyses et examens biologiques pratiqués dans les centres médicaux-sociaux, marché pour 1991-1996 (page 49).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de cabines téléphoniques publiques dans les équipements communaux (page 49).

• Registre des délibérations. - Approbation des documents financiers de la SEMIP (page 50).

• Registre des délibérations. - Subvention à la campagne Téléthon contre la myopathie (page 50).

• Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle au club Les chiffres et les lettres (page 50).

• Registre des délibérations. - Proposition de confier au Groupe de travail des Quatre-Chemins l'organisation de la concertation préalable à l'opération d'aménagement sur l'îlot dit de la Chocolaterie (page 51).

• Registre des délibérations. - Approbation de la définition d'un périmètre d'études sur l'îlot Jaurès secteur des Quatre-Chemins (page 51).

• Registre des délibérations. - Instauration d'un sursis à statuer dans le périmètre d'études des zones d'aménagement concerté (ZAC) (page ).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un appartement sis 35 rue Magenta (page 51).

• Registre des délibérations. - Cinquième tranche de l'îlot 27, avenant à la convention du 22 mai 1986 avec la SEMIP (page 52).

• Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Auger, avenant à la convention avec la SEMIP (page 52).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux des services techniques (page 53).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs (page 53).

• Registre des délibérations. - Remboursement par l'État des frais de transport d'enfants handicapés (page 54).

• Registre des délibérations. - Versement de l'indemnité représentative de logement pour le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), convention avec l'Éducation nationale (page 54).

• Registre des délibérations. - Mission d'études et de conseil dans le cadre de l'intervention économique, convention avec la SEMIP (page 54).

• Registre des délibérations. - Demande de participation d'appelés du contingent à des tâches d'auxiliaires de police, mise à disposition de locaux (page 55).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Dahak d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-320 (page 56).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pain aux cantines scolaires pour 1990-1992, avenant n° 1 au marché avec la boulangerie Patin : décision 1990-321 (page 56).

• Registre des délibérations. - Travaux et fourniture de prothèses dentaires pour les centres de santé, avenant n° 1 au marché Renault : décision 1990-322 (page 57).

• Registre des délibérations. - Entretien du monte-charge de la crèche municipale, avenant n° 1 au contrat SARL Pilotage et organisation : décision 1990-323 (page 57).

• Registre des délibérations. - Expropriation Martinez, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-324 (page 58).

• Registre des délibérations. - Location à la SCI Hausman-Teheran de locaux à usage de bureaux et emplacements de parking sis 14 passage Roche : décision 1990-325 (page 58).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Marmelstein d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-326 (page 59).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de 23 mois à la société SETS d'un local à usage commercial sis 2 avenue Édouard-Vaillant : décision 1990-327 (page 59).

• Registre des délibérations. - Requête Amokrane, autorisation d'ester en justice : décision 1991-1 (page 60).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche (quatrième étage), exercice du droit de préemption : décision 1991-2 (page 60).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche (rez-de-chaussée), exercice du droit de préemption : décision 1991-3 (page 61).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 2 au contrat ECS n° OK8316 : décision 1991-4 (page 62).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile pour les participants aux activités de l'École municipale des sports, avenant à la police n° 300 695 Sun Alliance Socassur : décision 1991-5 (page 63).

• Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 55-57 rue Charles-Auray à madame Plisson et monsieur Boual : décision 1991-6 (page 63).

• Registre des délibérations. - Bail n° 74 RAB 022 des locaux du commissariat de police sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant : décision 1991-7 (page 64).

• Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1991-8 (page 64).

• Registre des délibérations. - Appartement sis 42 rue Magenta, avenant au bail de location passé avec madame Matic : décision 1991-9 (page 65).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Jacques-Cottin et 61 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1991-10 (page 66).

• Registre des délibérations. - Affaire Pailloncy relative à l'immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Seban : décision 1991-11 (page 66).

• Registre des délibérations. - Préemption Martinez 13 rue Pasteur, note de frais et d'honoraires de maître Seban : décision 1991-12 (page 67).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans d'un appartement sis 7 rue Pasteur à monsieur Kovacko : décision 1991-13 (page 67).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-14 (page 68).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 6 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-15 (page 69).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Bacoeur d'un appartement sis 34 rue Hoche : décision 1991-16 (page 69).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire à compter du 1er février 1991 d'un local à usage d'habitation sis 48 avenue Jean-Lolive à monsieur Dunoyer : décision 1991-17 (page 70).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1991-18 (page 70).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1991-19 (page 71).

• Registre des délibérations. - Affaire Mouffek 46 avenue Jean-Jaurès, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la ville : décision 1991-20 (page 72).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Goncalves d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1991-21 (page 73).

• Registre des délibérations. - Entretien du système de télégestion des bâtiments communaux, contrat Miabelec : décision 1991-22 (page 73).

• Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir type SK 1204 de la mairie principale, contrat : décision 1991-23 (page 74).

• Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir type SK 1204 installée rue de la Marine, contrat : décision 1991-24 (page 74).

• Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir de secours type SG 700 de la mairie principale, contrat : décision 1991-25 (page 75).

• Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir de secours type SG 700 installée rue de la Marine, contrat : décision 1991-26 (page 75).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de la Chocolaterie, ouverture de la phase de concertation préalable à la réalisation (page 76).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Hôtel de ville, création pour y permettre la réalisation d'un programme mixte d'équipements publics et tertiaire (page 77).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, modification du périmètre afin de permettre la réalisation de la ZAC de l'Hôtel de ville (page 77).

• Registre des délibérations. - Prise en charge et indemnisation des frais induits par les évictions locatives (page 78).

• Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif de la commune, approbation d'un contrat de concession avec la SEMIP (page 78).

• Registre des délibérations. - Acquisition du terrain appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) sis 10-12 rue Gambetta, rue Regnault et rue Paul-Bert cadastré AF 146 (page 79).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 17 rue Lapérouse (page 79).

• Registre des délibérations. - Acquisition des lots 1 à 20 d'un immeuble sis 20 rue du Congo (page 80).

• Registre des délibérations. - Acquisition des lots 2, 3, 18 et 24 d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (page 80).

• Registre des délibérations. - Location du terrain militaire situé square de la République aux Lilas cadastré AB 17 et Z 92 pour une contenance de 8 937 m2 (page 81).

• Registre des délibérations. - Encaissement par les services techniques des droits de voirie, d'enlèvements de déchets, de location de poubelles et conteneurs et d'emplacements publicitaires, création d'une régie de recettes (page 81).

• Registre des délibérations. - Dépassement de la charge foncière pour la deuxième tranche de travaux dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, prise en charge complémentaire (page 82).

• Registre des délibérations. - Réfection totale du réseau d'eau potable des Fonds d'Eaubonne, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 82).

• Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, subvention compensatrice (page 82).

• Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la commune de Pantin accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1990-1991 (page 83).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 83).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des cantines scolaires pour les collèges (page 84).

• Registre des délibérations. - Modalités de calcul des charges récupérables des logements de fonction des enseignants (page 84).

• Registre des délibérations. - Opération 87-91 avenue Jean-Lolive, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 39 409 500 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 85).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs (page 85).

• Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou besoin de service (page 86).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité en 1990, extension (page 86).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle Saint-Germain et de ses annexes, commission de recensement en vue du marché de maîtrise d'œuvre (page 87).

• Registre des délibérations. - Extension de la maternelle Hélène-Cochennec et création d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'une halte-jeux, avenant n° 1 au marché de travaux (page 87).

• Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant (page 88).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'une forêt près du centre de vacances de Saint-Martin-d'Écublei (page 89).

• Registre des délibérations. - Cession d'un terrain à la commune de Montsauche-les-Settons (page 89).

• Registre des délibérations. - Centres médico-sociaux municipaux, transmission des informations de tiers-payant sur support magnétique (page 90).

• Registre des délibérations. - Travaux et fourniture de prothèses dentaires pour les centres médico-sociaux, avenant n° 1 au marché (page 90).

• Registre des délibérations. - Aménagement des berges du canal de l'Ourcq, autorisation de la ville de Paris (page 91).

• Registre des délibérations. - Location de contrôleurs situés dans différents bâtiments communaux, contrat IBM : décision 1991-27 (page 92).

• Registre des délibérations. - Locaux du centre d'information et d'orientation sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail 75 RAB 076 : décision 1991-28 (page 92).

• Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-29 (page 93).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour le matériel photographique en déplacement, avenant n° 3 à la police 713506695 A Socassur : décision 1991-30 (page 93).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement pour 1991, emprunt de 15 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1991-31 (page 94).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 30 rue Beaurepaire, exercice du droit de préemption : décision 1991-32 (page 95).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1989-1990, note de frais et honoraires de monsieur Macheret, architecte : décision 1991-33 (page 95).

• Registre des délibérations. - Fourniture de papier à l'imprimerie municipale en 1991-1992, marché négocié OPP : décision 1991-34 (page 96).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1990, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1991-35 (page 96).

• Registre des délibérations. - Vérification des mémoires d'entretien, note de frais et honoraires de monsieur Goret : décision 1991-36 (page 97).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 25-27 rue Toffier-Decaux (lot 9), exercice du droit de préemption : décision 1991-37 (page 98).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 25-27 rue Toffier-Decaux (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1991-38 (page 99).

• Registre des délibérations. - Affaire JPL Industrie, note de frais et honoraires de maître Glabay, huissier : décision 1991-39 (page 99).

• Registre des délibérations. - Affaire JPL Industrie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-40 (page 100).

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Délibérations

Cote :
190W/25
Dates :
1990-1991