Plan local d'urbanisme (PLU) de Pantin. - Modification n° 6, élaboration : dossier d'enquête publique, registre pour observations du public, procès-verbal de fin d'enquête (2018) ; annexes [dossier incomplet] : pièces écrites, pièces graphiques (2019) ; recours grâcieux : note juridique, correspondance (2005-2006, 2017, 2019).