Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1997-1 (folio 22).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  6 janvier 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments