Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 11 verso).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  19 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enfant handicapé
    • transport scolaire